Politique de confidentialité

Confidentialité des données

PH DEV et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité des Données des Utilisateurs, notamment par la mise en place de dispositifs de sécurité appropriés.

PH DEV s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations qui lui sont transmises par les Utilisateurs et identifiées comme confidentielles, ou qui devraient de bonne foi être considérées comme telles, et s’engage à ne pas utiliser ces informations en dehors des termes du Contrat, sauf consentement écrit des Utilisateurs.

PH DEV s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toute information dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance des Utilisateurs ne sera communiquée par PH DEV à des tiers, outre les informations nécessaires à l’exécution du Contrat et des Services.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations pour lesquelles PH DEV peut prouver qu'elle en avait légalement possession à la date de leur communication par l’autre partie, qu'elles étaient dans le domaine public à la date de leur communication par l’autre partie, qu'elles étaient tombées dans le domaine public après la date de leur communication par l’autre partie sans aucune faute qui lui soit imputable, que la divulgation a été exigée par la loi, les règlements, une décision de justice.

Données personnelles

Pour les besoins du Contrat et de la fourniture des Services à l'Administrateur, PH DEV agit en tant que sous-traitant de l’Établissement, responsable de traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

En vertu du contrat conclu avec l’Établissement et pour l’exécution des Services, des Données Personnelles du Collaborateur sont collectées et traitées par PH DEV à plusieurs moments lors de l’utilisation des Services :

• Création du Compte Administrateur : Les Données Personnelles relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Administrateur sont fournies par l’Établissement à PH DEV pour la création du Compte Administrateur;
• Connexion au Compte Administrateur : Pour se connecter à son Compte Administrateur, l’Administrateur doit renseigner son identifiant et son mot de passe.
• Gestion des comptes : Nom, prénom et adresse email des Utilisateurs, conservés le temps de la relation contractuelle.
• Journal de connexion : Date de dernière connexion, conservée pour la sécurité des comptes.
• Formulaire de contact : Nom, adresse email, téléphone et message, conservés le temps de traiter la demande.

PH DEV prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur l’Application. PH DEV choisit des prestataires qui apportent des garanties appropriées au regard des traitements réalisés et à la nature des données traitées.

Les Données Personnelles sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https, et font l’objet de sauvegardes quotidiennes. Elles sont hébergées en France ou sur le territoire de l’Union européenne.

Toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques raisonnables en matière de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé malgré nos meilleurs efforts, en ce qu’il implique notamment des acteurs tiers tels que des fournisseurs d’accès, un réseau physique pour la transmission des données, sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise. Pour ces raisons, il est impossible de garantir la sécurité totale de la transmission des informations sur l’Internet.

PH DEV s’engage à avertir les Utilisateurs dans les plus brefs délais et à prendre toutes mesures raisonnables et nécessaires en cas d’incident de sécurité.

Les personnes concernées peuvent, sur présentation d’un justificatif d’identité, interroger le responsable de traitement ou PH DEV sur les données les concernant et les caractéristiques du traitement, ainsi que requérir une copie de leurs données. Elles peuvent également demander les rectifications, mises à jour, ou effacements des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, communiquer des instructions sur le sort de leurs données après leur mort ainsi que s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à leur situation particulière ou requérir leur portabilité.

Les Données Personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand PH DEV recourt aux services de prestataires assurant la maintenance du système, l’assistance utilisateurs, l’hébergement des données. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données Personnelles, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, les Données Personnelles peuvent être transmises pour donner suite aux réclamations présentées contre PH DEV, dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
• Si PH DEV est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, cela pourra entraîner la cession ou le partage tout ou partie de ses actifs, y compris les Données Personnelles. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés avant que leurs Données Personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les réclamations éventuelles sont à déposer auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Contact

Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous via le formulaire de contact ou à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales.